Lire: enquête publique

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Haut-Normand est soumis à enquête publique du 22 mai au 23 juin, sur l’ensemble de la région, avant sa validation définitive.

La cartographie de la Trame Verte et Bleue (TVB) est l’une des composantes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) élaboré par la DREAL et la Région, conformément aux obligations fixées par le Grenelle de l’Environnement. L’ambition de ce schéma est de lutter contre la perte de biodiversité en identifiant, préservant, voire en restaurant les continuités écologiques, c’est-à-dire l’ensemble des milieux naturels et éléments favorables aux déplacements des espèces animales et végétales.

Concrètement, les orientations du SRCE et les éléments de la TVB devront en premier lieu être pris en compte par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme notamment dans les plans de zonage et les règlements qui s’imposent à vous pour tout projet d’aménagement ou de construction. Pour la profession agricole, la TVB ne doit pas conduire à figer les territoires et à contraindre l’activité agricole, par exemple en classant des haies ou des espaces agricoles en zone naturelle. Cette démarche doit privilégier la concertation locale et la mise en œuvre d’actions volontaires et contractuelles avec des moyens appropriés et suffisants.

Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet des préfectures de la région de Haute-Normandie, de la Seine-Maritime et de l’Eure, de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie).

Pour écrire au commissaire enquêteur :

A l’attention de M. le Président de la Commission d’enquête
DREAL de Haute-Normandie
Service Ressources – Bureau de la Biodiversité
Enquête Publique SRCE
Cité Administrative – 2, rue Saint Sever
76 032 ROUEN cedex

Ou, si vous le pouvez, notez vos observations sur les registres d’enquête avant le 23 juin. Les commissaires enquêteurs peuvent vous recevoir et prendre en compte vos observations aux dates et lieux suivants.

En Seine-Maritime :

Mairie de Rouen : jeudi 22 mai de 9h00 à 12h00 et jeudi 12 juin de 15h00 à 18h00

Mairie du Havre : samedi 24 mai de 9h00 à 12h00 et vendredi 20 juin de 16h00 à 19h00

Mairie de Dieppe : mercredi 28 mai de 14h00 à 17h00 et mardi 17 juin de 14h00 à 17h00

Mairie de Forges-les-Eaux : mardi 3 juin de 14h00 à 17h00

Mairie de Yvetot : mercredi 11 juin de 14h00 à 17h00

Dans l’Eure :

Mairie d’Evreux : vendredi 06 juin de 16h00 à 19h00 et lundi 23 juin 2014 de 14h00 à 17h00 (clôture)

Mairie de Bernay : lundi 16 juin 2014 de 09h00 à 12h00

Mairie des Andelys : samedi 14 juin 2014 de 09h00 à 12h00

Mairie de Pont-Audemer : lundi 26 mai 2014 de 09h00 à 12h00

Mairie de Verneuil-sur-Avre : mercredi 04 juin 2014 de 09h00 à 12h00