Rouen le 6 avril 2013 – Convention nationale EELV sur L’ESS avec Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation

Animatrice, Nathalie Jourdan, Journaliste, Intervenants :   Guy Hascoet, ancien Secrétaire d’Etat à l’ESS (2000-2002) ; Benjamin Magnen, SCIC  gérant  « L’autre bout du monde Péniche Cancale »; Marie-Geneviève Lentaigne DAF Scop EMI-CFD – URSCOP IDF-HN; Michèle Bonneton, Députée EELV; Claude Taleb, Vice-président ESS Région Haute-Normandie; Frédéric Chansez président du CREA;  Agnes Michèle et Nathalie Jourdan.

Introduction :

Ouverture des débats par Agnès Michel, Responsable de la commission nationale Economie d’EELV. Elle fait la genèse du mouvement de l’économie solidaire qui était au départ un mouvement ouvrier à la fin du XIXème siècle; au fil des siècles, ce mouvement s’est transformé et a été reconnu comme partie intégrante de l’économie réelle avec l’avènement des mutualités et des coopératives. Avec le contexte de crise économique et sociale actuelle, l’économie sociale et solidaire pourrait être une des solutions pour venir à bout des difficultés d’une partie importante de la société dans un contexte de chômage et de crispation des relations sociales. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe une pluralité de solutions dans l’économie sociale: dans le  textile, les cabinets d’études, les services aux personnes, les  circuits courts… L’ESS a un  dynamisme supérieur à l’économie classique en termes de performance économique et de l’impact social local.

Mot d’accueil de Frédéric Sanchez, Président de la CREA (Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe)

Après le mot de bienvenue,  M Sanchez fait une petite présentation de l’agglo de Rouen (CREA c’est 100 KM de seine, 70 communes, 230 000 salariés sur le territoire) puis un petit tour d’horizon de la politique économique, industrielle, environnementale de la communauté d’agglomération rouennaise  notamment le nouveau chantier de rénovation des bords de seine qui a plusieurs intérêts : réappropriation par les promeneurs  des bords de seine (couple avec enfant, vélo, personnes âgées…), limiter l’impact de l’automobile, nuisance et pollution. Il rappelle que la situation actuelle de crise économique, sociale et financière impose un regroupement des forces pour une plus grande efficacité des politiques publiques. Accompagnement des secteurs en difficulté, reconversion écologique dans lequel des acteurs de EELV sont impliqués (plan d’éducation à l’environnement, discrimination, éco quartier soit un des projets urbain les plus importants en France…).

Dans le cadre de ces enjeux territoriaux, il y a une ambition d’un portage politique écologique, social et économique. L’économie sociale est l’un des sujets qui mobilise le plus; la CREA fait partie des territoires les plus en avant, même si ce secteur ne représente que 8 % de l’économie nationale. Mais son intérêt est visible dans l’accompagnement des personnes en situation de précarité. L’ESS  est un élément du redressement économique de notre pays.

Marie Geneviève : slogan du mouvement coopératif  « citoyen dans l’entreprise, acteur dans la cité »

Intervention de Guy Hascoet, ancien Secrétaire d’Etat à l’ESS (2000-2002), ancien vice-président de la  région Bretagne.

Il revient sur l’évolution de L’ESS : le socialisme, qui est une forme d’ESS, mais qui a sombré en raison des excès de ses dirigeants qui avaient comme leitmotiv «nous avons choisi la meilleure solution, et faites nous confiance…» d’où leurs échecs dûs selon lui au totalitarisme…

Genèse de l’économie solidaire au sein des différents gouvernements français.

Il rappelle un certain nombre d’anecdotes croustillantes par exemple sur le fait d’avoir été le premier secrétaire d’Etat à l’ESS (2000-2002) de l’histoire de la République. Par exemple, pourquoi il avait le rang de secrétaire d’état au lieu de rang de ministre qui était, en fait un pur hasard car lorsqu’on l’avait contacté, c’était bien pour un poste de ministre, mais c’est dans les média qu’il a découvert qu’il avait le rang de secrétaire d’état et par la suite il a appris qu’il a perdu le rang de ministre parce qu’un «baron» du parti ne voulait pas d’un secrétariat d’état mais voulait un poste de ministre. Même au sommet de l’état, souvent c’est le hasard qui fait les choses.

Cette création d’un cabinet ministériel chargé de l’économie sociale et solidaire était une volonté politique de faire émerger cette nouvelle forme d’économie, mais la volonté politique n’est pas à elle seule suffisante; car lorsqu’il est arrivé, ce nouveau  ministère n’avait ni bureau ni budget, il fallait être fûté pour exister, avec des qualités de débrouillard et d’indiscipliné face à son ministre de tutelle de l’époque qui n’était autre que Martine Aubry connue pour être moins tendre. Pour faire son budget, il piochait  sur tous les budgets qui passaient sous son nez, et il sortait souvent des rangs pour pouvoir exister.

Sa première ambition était surtout de faire reconnaitre les acteurs nationaux de l’économie sociale et solidaire par la mise en place de la loi cadre de l’économie solidaire : légiférer sur l’épargne solidaire, les mutuelles solidaires, les fonds d’investissements solidaires, mutualisation des risques avec les assurances sociales en collaboration avec les collectivités territoriales….

Intervention de Marie-Geneviève Lentaigne, DAF Scop EMI-CFD, L’école des métiers de l’information.cfd  (SA SCOP):

Son intervention  a été centrée surtout sur la définition de l’économie sociale et solidaire.

L’école des métiers de l’information.cfd  (SA SCOP) dont elle est une des dirigeantes  est un exemple de réussite de SCOP. Selon elle, le slogan du mouvement coopératif est : «citoyen dans l’entreprise, acteur dans la cité». Le passage de l’économie classique à l’économie sociale et solidaire est à la fois une évolution de la société dans laquelle on vit. Car dans la coopérative, contrairement à l’entreprise capitalistique, où c’est celui qui détient le plus de capital qui a la plus de pouvoir, le principe de vote c’est une personne, une voix. C’est donc surtout des nouvelles valeurs comme le capital humain qui sont mises en avant pour l’intérêt d’un plus grand nombre. Une entreprise de l’économie SS doit être virtuose dans son fonctionnement, dans sa gouvernance, dans la répartition de ses bénéfices, sur son impact sur l’environnement, dans la société … 

Intervention de Claude Taleb :

Il rappelle le rôle joué  par les Ecologistes et les Verts dans l’émergence et le développement de l’ESS.  Selon lui, dès 2004, 19 régions avaient désigné des présidents adjoints chargés d’ESS – presque tous issus d’EELV.  Il a fallu tout mettre en place car il n’y avait pas de budget, mais une réelle volonté de mettre des structures et organisations pour soutenir les acteurs d’où les agences régionales de développement de l’ESS. Le mérite d’EELV est de faire bouger les lignes sur tous les sujets liés à notre société, comme l’économie SS , la protection de l’environnement, la transition énergétique…

Intervention de Benjamin Magnen,  gérant   de la SCIC « L’autre bout du monde Péniche Cancale » à Dijon.

Comme gérant, il  fait la présentation de sa structure qui est une péniche bistro-resto-salle de spectacles à DIJON, qui est un autre exemple de réussite dans l’économie sociale et solidaire. Car en plus d’être rentable et de faire travailler plusieurs personnes (90 salariés et artistes coopérants), « L’autre bout du monde – Péniche Cancale » a le mérite de faire revivre tout un quartier de Dijon. D’ailleurs, ils sont maintenant bénéficiaires et vont passer en SA avec un nouveau projet ECO PORT de gestion d’une partie du port de plaisance de DIJON (changement d’échelle CIC SARL vers CIC SA.)

Intervention de Michèle Bonneton, Députée EELV :

Son intervention a tourné surtout autour des aides publiques mises en place pour soutenir l’ESS. Les entreprises du secteur ESS peuvent bénéficier de plusieurs aides. La liste est non exhaustive :

• Crédit impôt compétitivité
• Mesures spécifiques dans les quartiers
• Aides de la région comme dans le cadre des reprises des entreprises en difficulté par les salariés en Haute Normandie où à chaque euro versé par le salarié, la région verse l’équivalent sous forme de prêt avec des facilités….

Mais elle reconnait que malgré ces aides, il lui est encore possible de faire évoluer pour aider  davantage le secteur ESS. Elle émet un certain nombre de propositions entre autre :

1. Modification des codes du marché public pour réserver un certain taux d’attribution de marché aux entreprises du secteur ESS en rajoutant de nouveaux critères qui définissent l’économie solidaire (éthique, mode de gouvernance, répartition des bénéfices, écart entre le salaire le plus haut et le salaire le plus bas…..
2. Création de chambres consulaires ESS
3. Lutte contre l’obsolescence programmée.
4. Sécurisation des financements des ESS.
5. Mise en place des filières ESS.

 

Intervention de l’auditoire avec des questions réponses.

Intervention d’Yves SALLE section EELV Vexin Seine :

Pouvez-vous revenir sur la définition d’ESS ?

Réponse :

Toute association,  toute mutuelle, toute coopérative, toute société qui intègre  des valeurs d’utilité sociale, d’intérêt collectif et de répartition équilibrée des richesses créées entre le capital financier et le capital humain peut être considéré comme faisant parti de l’économie sociale et solidaire. Il y a par exemple un débat actuellement pour intégrer dans l’ESS des sociétés qui ne se définissent pas forcément comme faisant parties du secteur. Par exemple, il y a des propositions pour intégrer  les entreprises qui ont une grille salariale qui va de 1 à 5, d’intégrer les CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricole)…

Intervention d’un autre auditeur  dans le public :

Quels sont les mécanismes de drainages des capitaux de financement de l’ESS ?

Réponse :

Ils existent mais ils ne sont pas territorialisés :

• Les fonds investissement sociaux,
• Les 5% de l’épargne salariale dans les entreprises..

Intervention d’un autre auditeur  dans le public :

Pouvez-vous nous donner un exemple de grande société coopérative.

Réponse :

Chèques déjeunés, ACOME, etc,

Intervention d’un autre auditeur dans le public :

L’ESS est-elle compatible avec l’activité syndicale ?

Oui, il n’y a pas d’incompatibilité. Un cas d’école, le documentaire : les Fagor et les Brandt : voir la video en bas de page.

Intervention d’un autre auditeur  dans le public :

L’économie sociale et solidaire est accusée (à tort ou à raison) d’être subventionnée.

Réponse :

C’est faux, elle reçoit moins que les entreprises normales (agroalimentaire, etc). Les entreprises EES occupent des missions d’intérêt public avec beaucoup plus d’efficacité.

Quelles images de la manifestation :

 

Article et Photos d’ Yves Salle